Mentions légales
Weblaan - DOQALAND SARL AU · Maroc
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations fournies par :
DOQALAND SARL AU
Société à Responsabilité Limitée à Associé Unique (SARL AU)
Activité : Programmation, analyse, conseil en informatique
332 BD Brahim Roudani, Étage 5, Appt 21
Résidence Rayhane, Maârif
Casablanca, Maroc
ICE : 003211867000016
Email : contact@weblaan.pro
La marque Weblaan est une marque commerciale exploitée par DOQALAND SARL AU.
Toute commande, validation de devis ou paiement implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
Les présentes CGV encadrent les prestations proposées sous la marque Weblaan, notamment :
Chaque prestation fait l'objet d'un devis personnalisé, valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
La commande est réputée ferme et définitive à réception du devis validé (signature ou confirmation écrite), accompagné du paiement de l'acompte prévu.
Les prix sont indiqués en Dirhams marocains (MAD).
Les prix sont exprimés nets, selon le régime fiscal applicable à DOQALAND SARL AU.
DOQALAND SARL AU se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation du devis.
Acompte : Un acompte minimum de 45 % du montant total est exigé à la validation du devis.
Solde : Le solde est dû avant la mise en ligne ou la livraison finale du projet.
Moyens de paiement acceptés :
Les délais de livraison sont précisés au devis et dépendent de la nature de la prestation.
Sauf mention contraire, les prestations principales sont livrées selon le format suivant : site vitrine ou landing page livré sous 11 jours ouvrés. Ce délai correspond à une production rapide et structurée, sous réserve des conditions ci-dessous.
Conditions de respect des délais : les délais sont respectés uniquement si le client fournit l'ensemble des contenus nécessaires dès le démarrage, si les validations sont données dans des délais courts et si aucun changement majeur de périmètre n'est demandé.
Tout retard dans la transmission des contenus, les validations ou les retours entraîne une suspension automatique des délais, sans que la responsabilité de DOQALAND SARL AU ne puisse être engagée.
En cas de demande de modifications majeures, d'ajout de fonctionnalités ou de changement de direction artistique, un nouveau délai pourra être défini via un devis complémentaire.
Avant validation de la V1 : le client bénéficie de révisions illimitées portant uniquement sur des ajustements mineurs (textes, couleurs, placements, corrections graphiques ou ergonomiques).
Ne sont pas considérées comme des révisions : le changement de structure, le changement de direction artistique, le changement de stratégie ou d'objectif, et la demande d'une nouvelle version. Ces demandes feront l'objet d'un devis complémentaire.
Après validation de la V1 : aucune révision n'est incluse, sauf mention contraire au devis.
Toute prestation entamée est due et non remboursable.
Un remboursement total est possible uniquement si l'annulation intervient avant le début effectif de la production.
Dès lors que la mission a démarré (maquettes, design, structure, contenus…), aucun remboursement ne pourra être exigé.
DOQALAND SARL AU s'engage à fournir des prestations conformes au devis.
En cas de non-conformité avérée, le client pourra exiger la mise en conformité du service sans frais supplémentaires.
DOQALAND SARL AU ne saurait être tenue responsable des dommages indirects tels que :
Aucun résultat commercial, marketing ou financier n'est garanti.
La responsabilité de DOQALAND SARL AU est limitée à la bonne exécution des prestations prévues au contrat.
Les créations réalisées (designs, codes, visuels, textes) demeurent la propriété de DOQALAND SARL AU jusqu'au paiement intégral des sommes dues.
Après règlement complet, le client devient propriétaire des livrables, sauf mention contraire.
Sauf mention contraire écrite, le client autorise DOQALAND SARL AU à apposer une mention discrète « Site réalisé par Weblaan » en bas de page du site.
Cette mention est non intrusive, respecte l'identité visuelle du client et peut inclure un lien vers Weblaan ou DOQALAND.
Toute demande de suppression pourra faire l'objet d'un accord spécifique ou d'une facturation.
DOQALAND SARL AU s'engage à respecter la confidentialité des données collectées.
Les données sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
Les présentes CGV sont régies par le droit marocain.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence est attribuée aux tribunaux de Casablanca.